CGV / CGU
1- Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’association Forêt Sphère (https://foretsphere.fr), ainsi que les services proposés aux adhérents, y compris la création de compte, l’accès aux documents téléchargeables et la participation aux espaces interactifs (annuaire, petites annonces). Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2- Éditeur et contact
Association : Forêt Sphère – Association Loi 1901
Siège social : 8 Rue de la Trémoille 75008 Paris
Directeur de publication : Kévin Brice
Email de contact : foretsphere@gmail.com Hébergement : SARL O2 Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
3- Accès au site et espace adhérent
L’accès aux pages publiques est libre et gratuit.
L’accès aux contenus réservés aux membres nécessite la création d’un compte utilisateur.
La création de compte implique que l’utilisateur fournisse des informations exactes et complètes.
Chaque adhérent reçoit un identifiant et un mot de passe personnel. L’adhérent est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte du mot de passe, un mécanisme de réinitialisation sécurisé est prévu.
Le compte peut être désactivé automatiquement en cas d’expiration ou de non-renouvellement de l’adhésion. Le statut “inactif” permet de conserver l’historique des membres sans accès aux contenus réservés.
4- Adhésions
Les adhésions sont gérées via le lien vers HelloAsso (https://www.helloasso.com/associations/foret-sphere).
Les tarifs et modalités de paiement sont précisés sur HelloAsso et sont soumis à leurs CGV.
Toute adhésion est nominative et non transférable.
L’accès aux services réservés aux membres est conditionné au paiement intégral de l’adhésion.
5- Contenus téléchargeables et partagés
Les documents PDF ou tout autre support téléchargeable sont réservés aux adhérents.
Toute reproduction, diffusion, ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Forêt Sphère se réserve le droit de retirer ou modifier tout document sans préavis.
6- Annuaire des membres et carte dynamique
L’annuaire des membres ne peut être consulté que par les membres actifs.
Les membres doivent autoriser explicitement la publication de leurs informations.
Les informations incluent : nom, prénom, statut (Futur propriétaire / Professionnel / Étudiant), ville d’habitation, photo de profil, et tout contenu publié volontairement.
La carte dynamique affichera uniquement les membres ayant donné leur consentement explicite.
7- Petites annonces
Les annonces publiées par les membres sont soumises à validation par un modérateur.
Forêt Sphère n’est pas responsable des transactions entre membres.
Tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU sera supprimé immédiatement.
8- Responsabilité
Forêt Sphère ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus.
Forêt Sphère ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site.
L’association ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des membres ou des liens externes.
9- Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Forêt Sphère ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
10- Protection des données personnelles
Responsable du traitement : Kévin Brice – foretsphere@gmail.com
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’adhésion et à l’accès à l’espace membres.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles.
Pour exercer ces droits, contacter foretsphere@gmail.com.
Les cookies utilisés servent à mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Leur acceptation est obligatoire pour certaines fonctionnalités et leur durée maximale est de 1 mois.
11- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Forêt Sphère ne peut être tenue responsable du contenu des sites externes ni des liens entrants.
12- Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.
13- Modification des CGU / CGV
Forêt Sphère se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par publication sur le site.